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Contrat d’assurance vie

Le contrat d’assurance vie est un contrat d’épargne permettant de constituer un capital. Moyennant le paiement d’une prime fixe ou variable, l’assureur s’engage envers le preneur d’assurance à verser des prestations sous forme de capital à l’assuré s’il est en vie à l’échéance, ou aux bénéficiaire(s) désigné(s) si l’assuré décède avant l’échéance.


Un contrat nominatif est considéré comme contrat d’assurance vie s’il est basé sur les techniques des opérations de capitalisation et s’il comporte une clause d’attribution bénéficiaire.

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