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Contrat d’assurance vie

Le contrat d’assurance vie est un contrat d’épargne permettant de constituer un capital. Moyennant le paiement d’une prime fixe ou variable, l’assureur s’engage envers le preneur d’assurance à verser des prestations sous forme de capital à l’assuré s’il est en vie à l’échéance, ou aux bénéficiaire(s) désigné(s) si l’assuré décède avant l’échéance.


Un contrat nominatif est considéré comme contrat d’assurance vie s’il est basé sur les techniques des opérations de capitalisation et s’il comporte une clause d’attribution bénéficiaire.

Contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne dans lequel la durée de vie humaine n’intervient pas.


Ce type de contrat garantit, à la souscription, le versement d’un capital ou d’une rente déterminée à l’échéance du contrat. Le contrat nominatif de capitalisation vise à constituer et valoriser une épargne. Cette opération est basée sur une technique actuarielle qui comporte, en échange de versements uniques ou périodiques fixés à l’avance, des engagements déterminés quant à leur durée (la durée du contrat est de 30 ans) et à leur montant et indépendants de tout événement aléatoire quelconque.

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