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Quelles sont les spécificités et atouts d’un contrat de capitalisation ?

Proche du contrat d’assurance vie, le contrat de capitalisation s’en différencie toutefois par quelques particularités fiscales mais aussi civiles, tenant notamment à la possibilité d’une transmission par donation ou succession.

Le contrat de capitalisation se distingue en premier lieu du contrat d’assurance vie par l’absence d’aléa sur la durée de vie.
Le contrat de capitalisation n’a pas vocation à se dénouer au décès du souscripteur.

Il s’inscrit sur une durée déterminée de souscription au terme de laquelle l’assureur s’engage à verser une prestation, capital garanti ou non selon que le contrat soit exprimé en euros ou en part d’unités de compte.
En matière d’assurance vie, l’assureur ignore par définition quand il va verser sa prestation du fait tout simplement de l’aléa décès.

Autre différence : si un contrat d’assurance vie est souscriptible uniquement par des personnes physiques, le souscripteur d’un contrat de capitalisation peut être une personne morale.

Les avantages fiscaux du contrat de capitalisation se situent principalement du point de vue de l’ISF, calculé exclusivement sur la valeur nominale du contrat et non pas sur la valeur acquise au moment de l’arrêté (31/12/xx).

En cas de décès du souscripteur, le contrat d’assurance vie est dénoué avec versement des sommes au bénéficiaire alors que dans un contrat de capitalisation les sommes entrent dans la succession : nous parlons ici non pas de bénéficiaires mais d’héritiers qui ont le choix entre vendre le contrat ou la garder.

Enfin, contrairement à l’assurance vie qui peut uniquement faire l’objet d’un rachat ou être transmise par décès, le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation en cours de vie.

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