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Quel est le niveau de protection pour le souscripteur d’un contrat de droit luxembourgeois ?

C’est le niveau de protection le plus élevé qui soit.

La législation luxembourgeoise offre en effet une sécurité renforcée aux investisseurs, d’une part en les faisant bénéficier d’un "superprivilège" en cas de faillite de la compagnie, ce "superprivilège" primant celui du Trésor.

D’autre part, ce contexte règlementaire permet au Commissariat aux assurances, l’autorité de contrôle du secteur des assurances au Luxembourg, d’assurer un contrôle accru sur les actifs détenus par les compagnies d’assurances luxembourgeoises.

Groupe BPCE