Accueil > Actualités > Fatca - formulaires

Actualités

02/07/2014

Fatca - formulaires

Veuillez trouver ci-joint le formulaire d’identification FATCA ainsi que les deux formulaires de l’IRS (Internal Revenue Service) W-9 et W-8BEN.

PDF - 79.4 ko
PDF - 109.6 ko
PDF - 66.8 ko

Les instructions fournies par l’IRS afin de remplir au mieux le formulaire W-9 se trouvent incluses dans le formulaire. Par contre, veuillez trouver ci-dessous l’adresse des pages Web vous permettant de consulter les instructions fournies par l’IRS afin de remplir au mieux le formulaire W-8BEN :

http://www.irs.gov/instructions/iw8ben/ch02.html#d0e426

Groupe BPCE